Edition et réalisation du site

OTIPASS
8 rue du 45ème Régiment de Transmissions
Immeuble “Le Septan”
26200 Montelimar
Tél. : +33 (0)4 58 17 67 97
contact@otipass.com

Hébergement

OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Mentions légales

Le présent site est la propriété du Grand Narbonne, communauté d'agglomération.

Directeur de la publication : Monsieur Bertrand MALQUIER, Président du Grand Narbonne.

Droits d'auteur et droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet.

Crédits photos - Vidéos

Les représentations iconographiques, photographiques et vidéos contenues dans ce site sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.

Cartes et plans interactifs

Les informations disponibles dans les cartes et plans sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas, elles-même, de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité du Grand Narbonne.

Le Grand Narbonne s’engage pour la protection de vos données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce la règlementation sur l’utilisation des données à caractère personnel. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique et encadre la mise en conformité des traitements de données tout en constituant un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens. Il fixe donc les conditions dans lesquelles de telles données peuvent être légalement collectées, conservées et exploitées.

Le règlement passe d’une logique de contrôle, anciennement basée sur des formalités auprès de la CNIL, à une logique de responsabilisation. Ainsi, notre démarche de gouvernance est active et en continu afin de démontrer à tout instant que nous vous garantissons un niveau optimal dans l’utilisation de vos données.

En savoir plus : la protection de vos données personnelles.

Les informations recueillies par le Grand Narbonne sur son site sont collectées et transférées au destinataire choisi pour répondre à votre demande. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque, si elles ne sont pas renseignées, la demande est impossible.

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous collectons vos données sur la base de votre consentement. Les données collectées ne font preuve d’aucun transfert hors UE.

Vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par mail : dpo@legrandnarbonne.com pour exercer vos droits :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des courriers

Concernant les informations relatives à l'envoi de courriers électroniques nous vous informons que :
- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti ;
- les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l'organisme de fournir une réponse.

Liens

Le site www.legrandnarbonne.com propose des liens vers d'autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site du Grand Narbonne. L'équipe du Grand Narbonne n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.